INTRODUCTION
En 1996, à Glen Cove, New York, le Fonds des Nations Unies pour la Population (FNUAP), en collaboration avec le Haut-Commisariat aux droits de l’homme (alors le Centre des droits de l’homme) et la Division de la Promotion de la Femme (DAW), ont organisé une réunion sur les « Approches des droits de l’homme relatifs à la santé des femmes, particulièrement, à la santé et les droits sexuelles et
reproductifs ». L’objectif était double : d’une part, contribuer au travail fait pour appliquer les normes des droits de l’homme à la santé des femmes et, d’autre part, encourager le développement de méthodologies et d’indicateurs à l’usage des organes de surveillance de l’application des traités sur les
droits de l’homme et des agences de l’ONU qui ont à mettre en oeuvre le droit des femmes à la santé, en particulier la santé sexuelle et reproductive. Cette réunion visait aussi à permettre aux organes de surveillance de chacun des traités de prendre en compte dans leur travail les relations de genre et les
conclusions des dernières conférences des Experts. Il faut souligner que cette réunion était la première occasion pour les membres des six organes de surveillance de l’application des traités de mettre l’accent sur l’application des droits de l’homme au thème spécifique de la santé sexuelle et reproductive.
Cinq ans plus tard, en 2001, le FNUAP et le bureau du Haut-Commissariat aux droits de l’homme ont organisé une réunion de suivi à Genève du 25 au 27 Juin afin, d’une part d’évaluer les progrès, les obstacles et les occasions à saisir pour intégrer la santé et les droits reproductifs au travail des
organes de surveillance de l’application des traités, et d’autre part de proposer des mesures à prendre et des stratégies à mettre en oeuvre dans le pilotage et le renforcement des actions en faveur de la santé sexuelle et reproductive. La réunion a défini des actions et des recommandations afin de faciliter la mise en oeuvre par les États des mesures destinées à assurer la pleine jouissance de ces droits à l’ensemble des hommes et des femmes.
L’objectif de la réunion était de faire en sorte que le travail de suivi des traités aide davantage les États à tenir leurs engagements, en particulier ceux qui concernent les droits des femmes en matière de santé sexuelle et reproductive. Il a été confirmé que pour la grande majorité des femmes dans le monde, les thèmes abordés pendant la rencontre sont essentiels à leur bien être et à la pleine jouissance de leurs
droits. Beaucoup des risques liés à la santé sexuelle et reproductive des femmes résultent du non-respect de l’égalité complète, des comportements et des pratiques qui renforcent leur statut de subordination : les mariages forcés, les grossesses précoces, les violences sexuelles, les trafics, les
mutilations génitales féminines. Toutes ces pratiques et bien d’autres ont des conséquences négatives sur la santé sexuelle et reproductive.
Au cours de la rencontre, les travaux des organes de surveillance de l’application des traités et programmes d’action des conférences, leurs conclusions, commentaires généraux et recommandations ont servi de base de discussion.
Pour la santé sexuelle et reproductive, les participants à la rencontre ont examiné trois thèmes d’une grande importance (l’avortement à risques, l’accès des adolescents à la santé sexuelle et reproductive, et le VIH-sida) afin, d’une part d’évaluer l’impact des services cliniques, des systèmes de santé et d’autres facteurs sous-jacents (sociaux, économiques, juridiques et politiques) sur la jouissance des droits à la santé sexuelle et reproductive, et d’autre part d’identifier les mesures positives que les États doivent prendre dans le cadre du traité pour assurer la jouissance de ces droits.
Ces thèmes relèvent des droits fondamentaux de l’homme et sont liés à ce qu’il convient d’appeler discrimination au sens le plus large du terme, ainsi qu’à beaucoup des droits énoncés dans les six principaux instruments sur les droits de l’homme. En effet, contrairement aux programmes d’action des
conférences internationales, le cadre des droits de l’homme impose des obligations légales aux États. Il est donc crucial de lier la santé sexuelle et reproductive à ce cadre afin que les organes de surveillance des traités sur les droits de l’Homme comprennent que la santé sexuelle et reproductive est bien de leur compétence, qu’il s’agisse de rédiger des rapports, de mener des enquêtes, des observations finales et
des autres procédures comme des systèmes de mesures préventives.
Les participants ont convenu que les droits afférents à la santé sexuelle et reproductive doivent donc être analysés plus avant, pour les lier de façon évidente aux clauses spécifiques de chaque traité sur les droits de l’Homme. En effet, dans la mesure où ces clauses imposent des obligations positives aux
États, ceux-ci ne pourront alors faire autrement que de mettre en oeuvre les lois, politiques et programmes nécessaires à la promotion de la santé sexuelle et reproductive et à la disparition
des freins et blocages qui s’opposent à elle.
Les recommandations d’action sont regroupées en trois catégories principales: plaidoyer et promotion, recueil d’information et procédures de présentation de rapports, et mise en oeuvre au niveau national; ces recommandations ont été proposées selon les parties prenantes identifiées comme ayant les responsabilités principales pour les mettre en oeuvre.
