REPRODUCTIVE RIGHTS ARE HUMAN RIGHTS – A HANDBOOK FOR NATIONAL HUMAN RIGHTS INSTITUTIONS

INTRODUCTION

“[R]eproductive rights embrace certain human rights that are already recognized in national laws, international laws and international human rights documents and other consensus documents. These rights rest on the recognition of the basic rights of all couples and individuals to decide freely and responsibly the number, spacing and timing of their children and to have the information and means to do so, and the right to attain the highest standard of sexual and reproductive health. It also includes the right to make decisions concerning reproduction free of discrimination, coercion and violence, as expressed in human rights documents.”

PURPOSE
The purpose of this Handbook is to provide NHRIs with tools and guidance on how to integrate reproductive rights into their work. Each NHRI is as unique as the country in which it has been established but that does not mean that many of the challenges, including within the field of reproductive rights, are not the same or similar for many NHRIs. This Handbook is intended to give an introduction to reproductive rights, both what they mean in practice and their normative background, and how NHRIs can work within this field. Naturally, many NHRIs already work within the reproductive rights field, and a number of experiences from NHRIs have been gathered and are mentioned in the Handbook.

In line with the ICPD Programme of Action, all development should be centred on peoples’ rights. Development should happen, and funds be spent, in a way that not only respects basic tenets of human rights but also furthers their realization, without discrimination, as the ultimate development objective. Inherent to that understanding is the notion that the recipients of development and public services are not passive recipients of “charity” but are individuals with rights (rights-holders) who should be empowered to demand these from duty-bearers (principally states).1 This is central in the area of reproductive rights where the importance of empowering rights-holders, particularly women and adolescent girls, cannot be overstated.

The United Nations Common Understanding of a Human Rights-Based Approach (HRBA), reached by consensus among various United Nations agencies in 2003, guides UNFPA’s work, as it does for all United Nations agencies. Reproductive rights should be an area where NHRIs take charge, help set the public agenda and assist the state in living up to its responsibilities in a way that is transparent, participatory, non-discriminatory, empowering and sustainable.

Naturally, it is not possible to provide all relevant information on reproductive rights in a Handbook of this kind but for NHRIs deciding to work on reproductive rights issues, there are many avenues of assistance. UNFPA works with NHRIs and is available for assistance and cooperation. OHCHR has also been involved in the protection and promotion of reproductive rights and, together with UNDP, has a long and deep experience in working with and assisting NHRIs. These are all relevant partners for NHRIs wishing to work within the field of reproductive rights.

Of course, in this as in all other endeavours it is also relevant for NHRIs to work together. NHRIs should seek assistance from each other and within the International Coordinating Committee of National Institutions for the Promotion and Protection of Human Rights. Additionally NHRIs should reach out to the regional networks, being the Asia-Pacific Forum,3 the Network of African National Human Rights Institutions, the Network of National Institutions for the Promotion and Protection of Human Rights on the American Continent and the European Network of National Human Rights Institutions.

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Les droits des femmes sont des droits de l’Homme

INTRODUCTION
L’égalité entre les hommes et les femmes et l’élimination de toutes les formes de discrimination contre la femme sont des objectifs fondamentaux en matière de droits de l’homme et des valeurs chères aux Nations Unies. Pourtant, partout et tout au long de leur vie, des femmes continuent d’être régulièrement victimes d’atteintes à leurs droits fondamentaux, et la réalisation de ces droits n’a pas toujours été une priorité. Pour parvenir à l’égalité hommes-femmes, il faut avoir une compréhension exhaustive des
différentes formes de discrimination et de déni de l’égalité qui frappent les femmes, une telle compréhension conditionne en effet l’élaboration des stratégies voulues pour éliminer cette discrimination.

L’ONU a une longue expérience de la promotion des droits des femmes et des progrès notables ont été accomplis dans ce domaine au niveau mondial. Cependant, il reste d’importantes inégalités, et les réalités auxquelles les femmes font faces évoluent constamment, de nouvelles manifestations de
discrimination à leur égard voyant régulièrement le jour. Certains groupes de femmes connaissent en plus d’autres formes de discrimination, notamment fondées sur l’âge, l’appartenance ethnique, la nationalité, la religion, l’état de santé, la situation matrimoniale, l’éducation, le handicap ou le statut
socioéconomique. Ces formes multiples de discrimination qui s’additionnent doivent être prises en compte dans l’action menée pour mettre au point des mesures et des ripostes contre la discrimination que subissent les femmes.

On trouvera dans la présente publication une introduction aux droits des femmes, commençant par un exposé des principales dispositions du droit international des droits de l’homme, suivi d’une explication de certaines notions particulièrement utiles si l’on veut maîtriser complètement la question. Enfin, le texte aborde certains domaines particuliers d’application des droits des femmes et décrit les principales activités menées à cet égard par les mécanismes de protection des droits de l’homme de l’ONU, parmi
d’autres entités. Le but est de donner une idée générale de la question des droits des femmes, sans prétendre, vu la grande variété des problèmes qui se posent dans ce domaine, couvrir tout le champ des sujets qui pourraient être abordés.

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L’application des droits de l’homme à la santé sexuelle et reproductive

INTRODUCTION

En 1996, à Glen Cove, New York, le Fonds des Nations Unies pour la Population (FNUAP), en collaboration avec le Haut-Commisariat aux droits de l’homme (alors le Centre des droits de l’homme) et la Division de la Promotion de la Femme (DAW), ont organisé une réunion sur les « Approches des droits de l’homme relatifs à la santé des femmes, particulièrement, à la santé et les droits sexuelles et
reproductifs ». L’objectif était double : d’une part, contribuer au travail fait pour appliquer les normes des droits de l’homme à la santé des femmes et, d’autre part, encourager le développement de méthodologies et d’indicateurs à l’usage des organes de surveillance de l’application des traités sur les
droits de l’homme et des agences de l’ONU qui ont à mettre en oeuvre le droit des femmes à la santé, en particulier la santé sexuelle et reproductive. Cette réunion visait aussi à permettre aux organes de surveillance de chacun des traités de prendre en compte dans leur travail les relations de genre et les
conclusions des dernières conférences des Experts. Il faut souligner que cette réunion était la première occasion pour les membres des six organes de surveillance de l’application des traités de mettre l’accent sur l’application des droits de l’homme au thème spécifique de la santé sexuelle et reproductive.

Cinq ans plus tard, en 2001, le FNUAP et le bureau du Haut-Commissariat aux droits de l’homme ont organisé une réunion de suivi à Genève du 25 au 27 Juin afin, d’une part d’évaluer les progrès, les obstacles et les occasions à saisir pour intégrer la santé et les droits reproductifs au travail des
organes de surveillance de l’application des traités, et d’autre part de proposer des mesures à prendre et des stratégies à mettre en oeuvre dans le pilotage et le renforcement des actions en faveur de la santé sexuelle et reproductive. La réunion a défini des actions et des recommandations afin de faciliter la mise en oeuvre par les États des mesures destinées à assurer la pleine jouissance de ces droits à l’ensemble des hommes et des femmes.

L’objectif de la réunion était de faire en sorte que le travail de suivi des traités aide davantage les États à tenir leurs engagements, en particulier ceux qui concernent les droits des femmes en matière de santé sexuelle et reproductive. Il a été confirmé que pour la grande majorité des femmes dans le monde, les thèmes abordés pendant la rencontre sont essentiels à leur bien être et à la pleine jouissance de leurs
droits. Beaucoup des risques liés à la santé sexuelle et reproductive des femmes résultent du non-respect de l’égalité complète, des comportements et des pratiques qui renforcent leur statut de subordination : les mariages forcés, les grossesses précoces, les violences sexuelles, les trafics, les
mutilations génitales féminines. Toutes ces pratiques et bien d’autres ont des conséquences négatives sur la santé sexuelle et reproductive.

Au cours de la rencontre, les travaux des organes de surveillance de l’application des traités et programmes d’action des conférences, leurs conclusions, commentaires généraux et recommandations ont servi de base de discussion.

Pour la santé sexuelle et reproductive, les participants à la rencontre ont examiné trois thèmes d’une grande importance (l’avortement à risques, l’accès des adolescents à la santé sexuelle et reproductive, et le VIH-sida) afin, d’une part d’évaluer l’impact des services cliniques, des systèmes de santé et d’autres facteurs sous-jacents (sociaux, économiques, juridiques et politiques) sur la jouissance des droits à la santé sexuelle et reproductive, et d’autre part d’identifier les mesures positives que les États doivent prendre dans le cadre du traité pour assurer la jouissance de ces droits.

Ces thèmes relèvent des droits fondamentaux de l’homme et sont liés à ce qu’il convient d’appeler discrimination au sens le plus large du terme, ainsi qu’à beaucoup des droits énoncés dans les six principaux instruments sur les droits de l’homme. En effet, contrairement aux programmes d’action des
conférences internationales, le cadre des droits de l’homme impose des obligations légales aux États. Il est donc crucial de lier la santé sexuelle et reproductive à ce cadre afin que les organes de surveillance des traités sur les droits de l’Homme comprennent que la santé sexuelle et reproductive est bien de leur compétence, qu’il s’agisse de rédiger des rapports, de mener des enquêtes, des observations finales et
des autres procédures comme des systèmes de mesures préventives.

Les participants ont convenu que les droits afférents à la santé sexuelle et reproductive doivent donc être analysés plus avant, pour les lier de façon évidente aux clauses spécifiques de chaque traité sur les droits de l’Homme. En effet, dans la mesure où ces clauses imposent des obligations positives aux
États, ceux-ci ne pourront alors faire autrement que de mettre en oeuvre les lois, politiques et programmes nécessaires à la promotion de la santé sexuelle et reproductive et à la disparition
des freins et blocages qui s’opposent à elle.

Les recommandations d’action sont regroupées en trois catégories principales: plaidoyer et promotion, recueil d’information et procédures de présentation de rapports, et mise en oeuvre au niveau national; ces recommandations ont été proposées selon les parties prenantes identifiées comme ayant les responsabilités principales pour les mettre en oeuvre.

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