Living Free and Equal – What States Are Doing to Tackle Violence and Discrimination against Lesbian Gay, Bisexual, Transgender and Intersex People

FOREWORD

In recent years, awareness has grown of the scope and scale of violence and discrimination directed at lesbian, gay, bi, trans (LGBT) and intersex people around the world – including killings, torture, arbitrary detention and widespread discrimination in access to health care, education, employment and housing.

United Nations, regional and national human rights bodies have identified critical gaps in the implementation of international standards to address these and related violations, and have issued a plethora of recommendations, including, among them, the repeal of discriminatory legislation and measures to protect LGBT and intersex people from discrimination, violence, torture and ill treatment, and safeguard rights to freedom of expression, association and peaceful assembly.

Increasingly, Governments are taking action – whether in the form of legislation and policy measures or through targeted social and education programmes. At the United Nations Human Rights Council, more than one hundred countries from all regions around the world have voluntarily committed to take measures to end violence and discrimination linked to sexual orientation and gender identity, based on recommendations generated during the first two cycles of the Universal Periodic  Review.

Even so, there has been relatively little analysis at the international level of the practical steps that States have taken or are taking to implement United Nations recommendations in this field. In my report to the Human Rights Council in June 2015, I provided a brief overview of some notable positive developments in recent years,  incorporating  information received from States. It is clear that there is demand, to which this publication responds, for a more in-depth analysis of existing  concrete  practices,  and  of  the  remaining  gaps  and  challenges.

The results of this study provide grounds for hope – showing us the myriad of ways that national and municipal authorities, courts, parliaments, and national and regional human rights institutions are meeting their responsibilities to address this critical human rights issue.

However, serious challenges remain. While many countries have taken encouraging steps, in most cases, these efforts have fallen short of the concerted strategy required to tackle violence and discrimination against LGBT and intersex people. Even in countries that have arguably recorded the most progress in respect of the rights of gay men and lesbians, there has been far less attention given to protecting the rights of trans people and only incipient attention to the rights of intersex people.

Our analysis also highlights the need for more data on the human rights situation of LGBT and intersex people, and for the systematic evaluation of the effectiveness of measures by States to address the abuses that they face.

I am confident that this publication will spark discussion and hope it will inspire renewed efforts and determination by States, national human rights institutions, civil society organizations, regional organizations and members of the United Nations family to join forces to end human rights violations on the basis of sexual orientation, gender identity and expression, and sex characteristics.

Zeid Ra’ad Al Hussein

United Nations High Commissioner for Human Rights October  2016

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NÉS LIBRES ET ÉGAUX – Orientation sexuelle et identité de genre en droit international des droits de l’homme

AVANT-PROPOS
La question d’accorder aux lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres (LGBT) les mêmes droits que ceux dont tous les autres jouissent n’est ni radicale ni compliquée. Elle repose sur deux principes fondamentaux qui sous-tendent le droit international des droits de l’homme : l’égalité et la non-discrimination. Les premiers mots de la Déclaration universelle des droits de l’homme sont sans équivoque : « Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. »

Néanmoins, des attitudes homophobes profondément enracinées, souvent associées à un manque de protection juridique suffisante contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de
genre, exposent de nombreux LGBT de tous les âges et dans toutes les régions du monde à des violations flagrantes des droits de l’homme. Ils font l’objet de discrimination sur le marché du travail, dans les établissements scolaires et dans les hôpitaux et sont maltraités et désavoués par leurs propres familles. Dans les rues des villes et des agglomérations à travers le monde, ils sont la cible d’attaques physiques :
battus, agressés sexuellement, torturés et tués. Et dans quelque 76 pays, des lois discriminatoires érigent en infractions pénales des relations privées, consensuelles entre personnes de même sexe, exposant ainsi certaines personnes au risque d’arrestation, de poursuites et d’emprisonnement.

Les mécanismes de protection des droits de l’homme des Nations Unies expriment sans cesse depuis le début des années 90 des préoccupations face à ces violations et à celles d’autres types. Ces mécanismes sont notamment les organes conventionnels créés pour contrôler la conformité des États avec les traités internationaux relatifs aux droits de l’homme, et les rapporteurs spéciaux et d’autres experts indépendants nommés par l’ancienne Commission des droits de l’homme et son successeur, le Conseil des droits de l’homme, pour enquêter et faire rapport sur les enjeux pressants des droits de l’homme. En 2011, le Conseil des droits de l’homme a adopté une résolution exprimant de « graves préoccupations » face à des actes de violence et de discrimination commis contre des personnes en raison de leur orientation sexuelle et de leur identité de genre. La nécessité de prendre des mesures pour mettre un terme à ces violations, sans être universellement acceptée, est de plus en plus reconnue.

La cessation des actes de violence et de discrimination dont certaines personnes sont victimes en raison de leur orientation sexuelle et de leur identité de genre constitue un défi de taille en matière de droits de l’homme. J’espère que cette brochure, qui 6 nés libres et égaux établit les obligations juridiques qu’ont les États à l’égard des LGBT, peut contribuer au débat au niveau tant mondial que national, là où la mise en oeuvre doit intervenir.

Malgré toutes les difficultés, il y a des raisons d’espérer : un nombre croissant d’États reconnaissent désormais la gravité du problème et la nécessité d’agir. Grâce à l’engagement et aux efforts combinés des États et de la société civile, je suis convaincue que les principes d’égalité et de non-discrimination deviendront réalité pour des millions de LGBT dans le monde entier.

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Le droit à la santé – Fiche d’information no. 31

INTRODUCTION

En tant qu’êtres humains, notre santé et celle de ceux qui nous sont chers est une préoccupation au quotidien. Homme ou femme, quel que soit notre âge, notre environnement socioéconomique ou ethnique, nous considérons notre santé comme notre bien le plus précieux et le plus fondamental. Les maladies peuvent avoir des conséquences particulièrement néfastes sur la vie scolaire ou professionnelle ainsi que sur les responsabilités familiales et nous empêcher de participer pleinement aux activités de notre communauté. C’est pour cette raison même que nous sommes disposés à faire de nombreux sacrifices si cela peut nous assurer, tout comme à notre famille, une vie plus longue et plus saine. En bref, lorsque nous parlons du bien-être, c’est souvent à la santé que nous pensons.

Le droit à la santé est un élément fondamental des droits de l’homme et de notre conception d’une vie dans la dignité. Le droit de jouir du meilleur état de santé physique et mental qu’il soit possible d’atteindre, pour le citer dans son intégralité, n’est pas nouveau. Au niveau international, il a été énoncé pour la première fois dans la Constitution de 1946 de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), dont le préambule définit la santé comme «un état de complet bien-être physique, mental et social, qui ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité». Le préambule déclare en outre que «la possession du meilleur état de santé qu’il est capable d’atteindre constitue l’un des droits fondamentaux de tout être humain, quelles que soient sa race, sa religion, ses opinions politiques, sa condition économique ou sociale».

La Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 évoque également la santé comme partie intégrante du droit à un niveau de vie suffisant (art. 25). Le droit à la santé a par ailleurs été reconnu comme un droit de l’homme par le Pacte international de 1966 relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

Depuis lors, d’autres traités internationaux relatifs aux droits de l’homme ont reconnu ou évoqué le droit à la santé ou certains de ses éléments, notamment le droit aux soins médicaux. Le droit à la santé concerne tous les États: chaque État a ratifié au moins un traité international relatif aux droits de l’homme reconnaissant le droit à la santé. De surcroît, les États se sont engagés à protéger ce droit dans des déclarations internationales, dans la

législation et les politiques nationales ainsi que lors de conférences internationales.

Ces dernières années, le droit au meilleur état de santé possible a suscité un intérêt croissant, notamment de la part des organes de suivi des traités relatifs aux droits de l’homme, de l’OMS et de la Commission des droits de l’homme (maintenant remplacée par le Conseil des droits de l’homme) qui, en 2002, a créé le mandat de Rapporteur spécial sur le droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible. Ces initiatives ont permis de préciser la nature du droit à la santé et de déterminer des moyens de le réaliser.

La présente fiche d’information a pour but de mieux faire connaître le droit à la santé tel qu’il se défini actuellement dans le contexte du droit international relatif aux droits de l’homme, parmi la multitude d’initiatives et de propositions sur ce qu’il pourrait ou devrait être. Par conséquent, elle ne prétend pas fournir une liste exhaustive des questions concernées ni définir de normes particulières à leur égard.

La fiche d’information explique tout d’abord ce que l’on entend par droit à la santé et montre ce qu’il implique pour des individus et groupes particuliers, puis décrit les obligations qui en découlent pour les États. Elle conclut en donnant un aperçu des mécanismes de contrôle et de suivi aux niveaux national, régional et international.
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