Le droit à la santé – Fiche d’information no. 31

INTRODUCTION

En tant qu’êtres humains, notre santé et celle de ceux qui nous sont chers est une préoccupation au quotidien. Homme ou femme, quel que soit notre âge, notre environnement socioéconomique ou ethnique, nous considérons notre santé comme notre bien le plus précieux et le plus fondamental. Les maladies peuvent avoir des conséquences particulièrement néfastes sur la vie scolaire ou professionnelle ainsi que sur les responsabilités familiales et nous empêcher de participer pleinement aux activités de notre communauté. C’est pour cette raison même que nous sommes disposés à faire de nombreux sacrifices si cela peut nous assurer, tout comme à notre famille, une vie plus longue et plus saine. En bref, lorsque nous parlons du bien-être, c’est souvent à la santé que nous pensons.

Le droit à la santé est un élément fondamental des droits de l’homme et de notre conception d’une vie dans la dignité. Le droit de jouir du meilleur état de santé physique et mental qu’il soit possible d’atteindre, pour le citer dans son intégralité, n’est pas nouveau. Au niveau international, il a été énoncé pour la première fois dans la Constitution de 1946 de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), dont le préambule définit la santé comme «un état de complet bien-être physique, mental et social, qui ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité». Le préambule déclare en outre que «la possession du meilleur état de santé qu’il est capable d’atteindre constitue l’un des droits fondamentaux de tout être humain, quelles que soient sa race, sa religion, ses opinions politiques, sa condition économique ou sociale».

La Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 évoque également la santé comme partie intégrante du droit à un niveau de vie suffisant (art. 25). Le droit à la santé a par ailleurs été reconnu comme un droit de l’homme par le Pacte international de 1966 relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

Depuis lors, d’autres traités internationaux relatifs aux droits de l’homme ont reconnu ou évoqué le droit à la santé ou certains de ses éléments, notamment le droit aux soins médicaux. Le droit à la santé concerne tous les États: chaque État a ratifié au moins un traité international relatif aux droits de l’homme reconnaissant le droit à la santé. De surcroît, les États se sont engagés à protéger ce droit dans des déclarations internationales, dans la

législation et les politiques nationales ainsi que lors de conférences internationales.

Ces dernières années, le droit au meilleur état de santé possible a suscité un intérêt croissant, notamment de la part des organes de suivi des traités relatifs aux droits de l’homme, de l’OMS et de la Commission des droits de l’homme (maintenant remplacée par le Conseil des droits de l’homme) qui, en 2002, a créé le mandat de Rapporteur spécial sur le droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible. Ces initiatives ont permis de préciser la nature du droit à la santé et de déterminer des moyens de le réaliser.

La présente fiche d’information a pour but de mieux faire connaître le droit à la santé tel qu’il se défini actuellement dans le contexte du droit international relatif aux droits de l’homme, parmi la multitude d’initiatives et de propositions sur ce qu’il pourrait ou devrait être. Par conséquent, elle ne prétend pas fournir une liste exhaustive des questions concernées ni définir de normes particulières à leur égard.

La fiche d’information explique tout d’abord ce que l’on entend par droit à la santé et montre ce qu’il implique pour des individus et groupes particuliers, puis décrit les obligations qui en découlent pour les États. Elle conclut en donnant un aperçu des mécanismes de contrôle et de suivi aux niveaux national, régional et international.
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