NÉS LIBRES ET ÉGAUX – Orientation sexuelle et identité de genre en droit international des droits de l’homme

Posted by Lauren J Montgomery-Rinehart on février 1, 2017 at 6:44



AVANT-PROPOS
La question d’accorder aux lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres (LGBT) les mêmes droits que ceux dont tous les autres jouissent n’est ni radicale ni compliquée. Elle repose sur deux principes fondamentaux qui sous-tendent le droit international des droits de l’homme : l’égalité et la non-discrimination. Les premiers mots de la Déclaration universelle des droits de l’homme sont sans équivoque : « Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. »

Néanmoins, des attitudes homophobes profondément enracinées, souvent associées à un manque de protection juridique suffisante contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de
genre, exposent de nombreux LGBT de tous les âges et dans toutes les régions du monde à des violations flagrantes des droits de l’homme. Ils font l’objet de discrimination sur le marché du travail, dans les établissements scolaires et dans les hôpitaux et sont maltraités et désavoués par leurs propres familles. Dans les rues des villes et des agglomérations à travers le monde, ils sont la cible d’attaques physiques :
battus, agressés sexuellement, torturés et tués. Et dans quelque 76 pays, des lois discriminatoires érigent en infractions pénales des relations privées, consensuelles entre personnes de même sexe, exposant ainsi certaines personnes au risque d’arrestation, de poursuites et d’emprisonnement.

Les mécanismes de protection des droits de l’homme des Nations Unies expriment sans cesse depuis le début des années 90 des préoccupations face à ces violations et à celles d’autres types. Ces mécanismes sont notamment les organes conventionnels créés pour contrôler la conformité des États avec les traités internationaux relatifs aux droits de l’homme, et les rapporteurs spéciaux et d’autres experts indépendants nommés par l’ancienne Commission des droits de l’homme et son successeur, le Conseil des droits de l’homme, pour enquêter et faire rapport sur les enjeux pressants des droits de l’homme. En 2011, le Conseil des droits de l’homme a adopté une résolution exprimant de « graves préoccupations » face à des actes de violence et de discrimination commis contre des personnes en raison de leur orientation sexuelle et de leur identité de genre. La nécessité de prendre des mesures pour mettre un terme à ces violations, sans être universellement acceptée, est de plus en plus reconnue.

La cessation des actes de violence et de discrimination dont certaines personnes sont victimes en raison de leur orientation sexuelle et de leur identité de genre constitue un défi de taille en matière de droits de l’homme. J’espère que cette brochure, qui 6 nés libres et égaux établit les obligations juridiques qu’ont les États à l’égard des LGBT, peut contribuer au débat au niveau tant mondial que national, là où la mise en oeuvre doit intervenir.

Malgré toutes les difficultés, il y a des raisons d’espérer : un nombre croissant d’États reconnaissent désormais la gravité du problème et la nécessité d’agir. Grâce à l’engagement et aux efforts combinés des États et de la société civile, je suis convaincue que les principes d’égalité et de non-discrimination deviendront réalité pour des millions de LGBT dans le monde entier.

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